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R.A.V.Q. 955
- Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la requalification d’une partie du territoire située en bordure d’un corridor structurant de transport en commun
Article 1
Versions de la disposition
Texte intégral
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Date d'entrée en vigueur
2022-05-19
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1.
(
Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2.
).
2016, R.A.V.Q. 955, a. 1
;
2022, R.A.V.Q. 1398, a. 2
.
2016-10-26
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1.
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens contraire, on entend par :
« construction » :
un assemblage de matériaux qui sont déposés ou reliés au sol ou qui sont fixés à un objet déposé ou relié au sol.
2016, R.A.V.Q. 955, a. 1
.
Non en vigueur
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1.
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens contraire, on entend par :
« construction » :
un assemblage de matériaux qui sont déposés ou reliés au sol ou qui sont fixés à un objet déposé ou relié au sol.
2016, R.A.V.Q. 955, a. 1
.
0
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